Conditions d'utilisation
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Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’usage du site shop.geneve-rhc.ch exploité par Genève Rink-Hockey Club, ci-après « le Vendeur ». En utilisant ce site, l’utilisateur (« l’Utilisateur ») accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Objet
Le site permet d’accéder à des informations, services et produits proposés par le Vendeur. Les présentes Conditions définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site.
2. Accès au site
L’accès au site est gratuit (hors frais de connexion internet). Le Vendeur peut modifier, suspendre ou interrompre le site à tout moment, sans préavis ni indemnité. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément à la loi et aux présentes Conditions.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, mises en page, bases de données, etc.) est protégé par les lois suisses sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite du Vendeur est strictement interdite.
4. Contenu et exactitude
Le Vendeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, sans garantir l’absence d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes. L’Utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.
5. Sécurité et identifiants
Si certaines sections du site nécessitent des identifiants ou un compte, l’Utilisateur est responsable de la confidentialité et de l’usage de ses accès. Toute utilisation non autorisée devra être signalée immédiatement.
6. Limitation de responsabilité
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de :
– difficultés d’accès ou impossibilité d’utiliser le site ;
– erreurs, omissions, interruptions, virus ou tout autre problème technique ;
– dommages directs ou indirects liés à l’usage ou l’impossibilité d’usage du site ;
– liens menant vers des sites tiers dont le Vendeur n’assume pas le contenu ou les pratiques.
Ces limitations s’appliquent dans les limites prévues par la loi suisse.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, accessible sur le site. En utilisant le site, l’Utilisateur accepte ce traitement.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, sécurité ou politique de protection des données.
9. Modifications
Le Vendeur peut modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour entrent en vigueur dès leur publication sur le site. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège du Genève Rink-Hockey Club, sauf dispositions légales impératives contraires.
Contact
Pour toute question concernant ces Conditions :
📧 catarina.salvador@geneve-rhc.ch
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